Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second Rapport fait par Andrieux, au nom d'une commission spéciale, sur la fixation des dépenses des tribunaux à compter du 1er vendémiaire de l'an VII. Traitement des commissaires du Directoire exécutif près les tribunaux civils, criminels et correctionnels de toute la république. Séance du 18 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, frimaire an VII

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Andrieux, François (1759-1833). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363569449

Notice n° :  FRBNF36356944