Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Andrieux, François (1759-1833)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second rapport fait par Andrieux... sur la fixation des dépenses des tribunaux, à compter du 1er vendémiaire de l'an VII... Séance du 18 frimaire an VII [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VII
Description matérielle : In-4° . Pièce
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30020255m
Notice n° :
FRBNF30020255

