Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty (de la Loire-Inférieure), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les pétitions des principaux chefs de fabrique d'indiennes établies en France. Séance du 3 brumaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, brumaire an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Boulay-Paty, Pierre-Sébastien (1763-1830). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363568321

Notice n° :  FRBNF36356832