Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Boulay-Paty, Pierre-Sébastien (1763-1830). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty.... au nom d'une Commission spéciale, chargée d'examiner les pétitions des principaux chefs de fabrique d'indiennes établies en France. Séance du 3 brumaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 18 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30142282k

Notice n° :  FRBNF30142282