Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par J.-Ch. Bailleul, député de la Seine-Inférieure, sur les impositions indirectes. Séance du 11 vendémiaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, vendémiaire an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bailleul, Jacques-Charles (1762-1843). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356785b

Notice n° :  FRBNF36356785