Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bailleul, Jacques-Charles (1762-1843)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par J.-Ch. Bailleul,... sur les impositions indirectes. Séance du 11 vendémiaire an VII [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VII
Description matérielle : In-8° , 22 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30047579j
Notice n° :
FRBNF30047579