Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay-Paty (de la Loire-Inférieure) sur le projet de la commission des finances relatif au mode d'impôt à établir sur les tabacs. Séance du 19 fructidor an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, fructidor an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Boulay-Paty, Pierre-Sébastien (1763-1830). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363567364

Notice n° :  FRBNF36356736