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Auteur(s) : Boulay-Paty, Pierre-Sébastien (1763-1830). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay-Paty,... sur le projet de la Commission des finances relatif au mode d'impôt à établir sur les tabacs. Séance du 19 fructidor an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30142279p

Notice n° :  FRBNF30142279