Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Légier sur l'établissement d'une régie pour la perception, au profit du trésor public, des droits de greffe et d'expédition des actes de l'état civil réunis dans des dépôts de conservation. Séance du 19 fructidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Légier, Nicolas-Vincent (1754-1827). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363567333

Notice n° :  FRBNF36356733