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Auteur(s) : Légier, Nicolas-Vincent (1754-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Légier, sur l'établissement d'une régie pour la perception, au profit du trésor public, des droits de greffe et d'expédition des actes de l'état civil, réunis dans des dépôts de conservation. Séance du 19 fructidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 30 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30776783x

Notice n° :  FRBNF30776783