Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F.-M.-Al. Labrouste (de la Gironde) sur le projet présenté, le 25 messidor an VI, par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des finances, concernant le mode d'imposition, de paiement et de comptabilité des dépenses départementales, municipales et communales. Séance du 6 fructidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, fructidor an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Labrouste, François-Marie-Alexandre (1762-1835). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356686d

Notice n° :  FRBNF36356686