Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Labrouste, François-Marie-Alexandre (1762-1835)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Opinion de Fs-M.-Al. Labrouste,... sur le projet présenté, le 25 messidor an VI, par Fabre, de l'Aude... concernant le mode d'imposition, de paiement et de comptabilité des dépenses départementales, municipales et communales. Séance du 6 fructidor an VI [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VI
Description matérielle : In-8° , 42 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30705854x
Notice n° :
FRBNF30705854