Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Riou, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 22 floréal concernant les bases de la législation en matière de prises maritimes et la protection due à la navigation des neutres et au commerce français. Séance du 28 messidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, thermidor an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Riou, François-Marie-Joseph (1765-1811). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356570r

Notice n° :  FRBNF36356570