Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Riou, François-Marie-Joseph (1765-1811)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Riou, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 22 floréal, concernant les bases de la législation en matière de prises maritimes et la protection due à la navigation des neutres et au commerce français. Séance du 28 messidor an VI [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VI
Description matérielle : In-8° , 18 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31219831q
Notice n° :
FRBNF31219831