Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de François-Siméon Bézard, député... de l'Oise, sur le mode de remplacement des juges du tribunal de cassation. Séance du 17 messidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, messidor an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bézard, François-Siméon (1760-1849). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356531v

Notice n° :  FRBNF36356531