Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty, de la Loire-Inférieure, au nom de la commission de marine chargée d'examiner le message du Directoire exécutif concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime à l'occasion de l'incendie du vaisseau "Le Quatorze Juillet". Séance du 4 messidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, messidor an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Boulay-Paty, Pierre-Sébastien (1763-1830). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356492s

Notice n° :  FRBNF36356492