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Auteur(s) : Boulay-Paty, Pierre-Sébastien (1763-1830). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty,... au nom de la Commission de la marine, chargée d'examiner le message du Directoire exécutif concernant la mise en jugement des individus traduits à la Cour martiale maritime à l'occasion de l'incendie du vaisseau "Le Quatorze-Juillet". Séance du 4 messidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30142273m

Notice n° :  FRBNF30142273