Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de procéder dans les tribunaux civils en cas de partage d'opinions. Séance du 9 floréal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, floréal an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Mallarmé, Claude-Joseph (1758-1835). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363563648

Notice n° :  FRBNF36356364