Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mallarmé, Claude-Joseph (1758-1835)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de procéder dans les tribunaux civils, en cas de partage d'opinions. Séance du 9 floréal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308670131

Notice n° :  FRBNF30867013