Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Réfutation de Gauran, rapporteur de la commission, sur les réclamations des copartageants et coobligés solidaires, des cautions simples et solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés déclarés solvables. Séance du 23 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, germinal

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Gauran, Paul (1758-1841). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356328d

Notice n° :  FRBNF36356328