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Auteur(s) : Gauran, Paul (1758-1841). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Réfutation de Gauran,... sur les réclamations des copartageans et coobligés solidaires, des cautions simples et solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés déclarés solvables. Séance du 23 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30488397p

Notice n° :  FRBNF30488397