Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet sur la validité des élections des membres du Corps législatif nommés par la colonie de St-Domingue en l'an V. Séance du 11 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, germinal an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Cholet, François-Armand (1747-1826). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356284m

Notice n° :  FRBNF36356284