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Auteur(s) : Cholet, François-Armand (1747-1826)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet, sur la validité des élections des membres du Corps législatif nommés par la colonie de St-Domingue en l'an V. Séance du 11 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, germinal an VI

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302395853

Notice n° :  FRBNF30239585