Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gauran sur les réclamations des citoyens du canton de Lavardens, département du Gers, qui demandent le rapport de la loi du 16 messidor an V qui confirme les élections de trois électeurs, d'un juge de paix et d'un assesseur, faites en germinal an V par l'assemblée primaire dudit canton. Séance du 15 ventôse [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, ventôse an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Gauran, Paul (1758-1841). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356229g

Notice n° :  FRBNF36356229