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Auteur(s) : Gauran, Paul (1758-1841). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Gauran, sur les réclamations des citoyens du canton de Lavardens, département du Gers, qui demandent le rapport de la loi du 16 messidor an V, qui confirme les élections de trois électeurs, d'un juge-de-paix et d'un assesseur, faites en germinal an V, par l'assemblée primaire du sis canton. Séance du 15 ventôse [Texte imprimé]

Publication : Paris, imp. nationale, ventôse an VI, in-8°. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb321505425

Notice n° :  FRBNF32150542