Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission composée des représentants Joubert, Bergevin et Delaporte. Séance du 27 pluviôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, ventôse an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Sur le rétablissement des bureaux pour la visite et la marque des étoffes

Autre(s) auteur(s) : Delaporte, Sébastien (1760-1823). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363561892

Notice n° :  FRBNF36356189