Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delaporte, Jean-Baptiste-François (1755-1824). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte... (Sur le rétablissement des bureaux pour la visite et la marque des étoffes.) Séance du 27 pluviôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303139787

Notice n° :  FRBNF30313978