Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Darracq contre le Rapport de Delpierre relatif au partage forcé de tous les biens communaux, sous quelque dénomination qu'ils soient connus. Séance du 24 nivôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, pluviôse an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Darracq, François Balthazar (1749-1817). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356107w

Notice n° :  FRBNF36356107