Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Darracq, François Balthazar (1749-1817). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Darracq contre le rapport de Delpierre, relatif au partage forcé de tous les biens communaux, sous quelque dénomination qu'ils soient connus. Séance du 24 nivôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 10 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30301245n

Notice n° :  FRBNF30301245



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