Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par P.-A. Laloy pour être renvoyée à une commission chargée d'examiner la question de savoir Quelle doit être la durée des fonctions confiées aux nouveaux administrateurs et autres fonctionnaires publics nommés par le Directoire exécutif en remplacement de ceux dont la loi du 19 fructidor an V a déclaré les nominations illégitimes et nulles. Séance du 9 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, frimaire an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Laloy, Pierre-Antoine (1749-1846). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355991k

Notice n° :  FRBNF36355991