Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Félix Faulcon, député du département de la Vienne, sur la question de savoir Si les accusateurs publics seront destituables par le Directoire. Séance du 5 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, frimaire an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Faulcon, Félix (1758-1843). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355978c

Notice n° :  FRBNF36355978