Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Faulcon, Félix (1758-1843)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Félix Faulcon,... sur la question de savoir si les accusateurs publics seront destituables par le Directoire. Séance du 5 frimaire an VI [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VI
Description matérielle : In-8° , 14 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30420611s
Notice n° :
FRBNF30420611