Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Pons (de Verdun), sur la modification des articles 489 et 525 du Code des délits et des peines relatifs aux listes des jurés. Séance du [ ] fructidor an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, brumaire an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Pons de Verdun, Philippe-Laurent (1749-1844)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355795d

Notice n° :  FRBNF36355795