Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pons de Verdun, Philippe-Laurent (1749-1844). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, par Pons (de Verdun), sur la modification des articles 489 et 525 du code des délits et des peines, relatifs aux listes des jurés. Séance du [ ] fructidor an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311340248

Notice n° :  FRBNF31134024