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Titre(s) : Opinion de J.-Ch. Bailleul, membre du Conseil des Cinq-Cents, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur les émigrés, dits fugitifs, des Haut et Bas-Rhin ; prononcée dans la séance du 16 messidor [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de A. Bailleul, messidor an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bailleul, Jacques-Charles (1762-1843). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363555428

Notice n° :  FRBNF36355542