Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bailleul, Jacques-Charles (1762-1843). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de J.-Ch. Bailleul, membre du Conseil des Cinq-Cents, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur les émigrés, dits fugitifs, des Haut et Bas-Rhin, prononcée dans la séance du 16 messidor [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de A. Bailleul, an V

Description matérielle : In-8° , 13 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300475666

Notice n° :  FRBNF30047566