Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Debonnières sur les poursuites dirigées contre les cautions des émigrés reconnus solvables. Séance du 4 messidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, messidor an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Debonnières, Alexandre-Jules-Benoît (1749?-1801?). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355496x

Notice n° :  FRBNF36355496