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Auteur(s) : Debonnières, Alexandre-Jules-Benoît (1749?-1801?)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Debonnières sur les poursuites dirigées contre les cautions des émigrés reconnus solvables. Séance du 4 messidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30306918w

Notice n° :  FRBNF30306918