Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Boissy D'Anglas pour demander que les élections déléguées au Corps législatif soient faites dans les deux Conseils à la majorité absolue. Séance du 2 prairial an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, prairial an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Boissy d'Anglas, François-Antoine de (1756-1826). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363554153

Notice n° :  FRBNF36355415