Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Boissy d'Anglas, François-Antoine de (1756-1826)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Boissy d'Anglas pour demander que les élections déléguées au Corps législatif soient faites dans les deux Conseils à la majorité absolue. Séance du 2 prairial an V [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, prairial an V
Description matérielle : In-8° , 7 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb301228192
Notice n° :
FRBNF30122819