Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Delaporte, Saint-Martin, André Dumont et Delecloy, sur le mode de paiement de ce qui est dû aux rentiers et créanciers des hospices civils par le trésor public jusqu'au 1er germinal an V. Séance du 24 floréal an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, floréal an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Delecloy, Jean-Baptiste-Joseph (1747-1807). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363553850

Notice n° :  FRBNF36355385