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Auteur(s) : Delecloy, Jean-Baptiste-Joseph (1747-1807). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy au nom d'une Commission spéciale... sur le mode de paiement de ce qui est dû aux rentiers et créanciers des hospices civils par le trésor public jusqu'au 1er germinal an 5. Séance du 24 floréal an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30316539z

Notice n° :  FRBNF30316539