Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dumolard sur la modification proposée des articles 2 et 3 de la seconde question du titre II de la deuxième partie du Code pénal. Séance du 18 germinal an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, germinal an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Dumolard, Joseph-Vincent (1766-1819). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355299d

Notice n° :  FRBNF36355299