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Auteur(s) : Dumolard, Joseph-Vincent (1766-1819)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dumolard sur la modification proposée des articles 2 et 3 de la seconde question du titre II de la deuxième partie du Code pénal. Séance du 18 germinal an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30375292k

Notice n° :  FRBNF30375292