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Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de S.-J.-H. Bonnesoeur, député du département de la Manche, sur la résolution relative aux dettes solidaires entre la république, représentant des émigrés, et d'autres copartageants. Séance du 12 germinal an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, germinal an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bonnesoeur-Bourginière, Siméon-Jacques-Henri (1754-1844). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355285q

Notice n° :  FRBNF36355285