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Auteur(s) : Bonnesoeur-Bourginière, Siméon-Jacques-Henri (1754-1844). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de S.-J.-H. Bonnesoeur, député... de la Manche, sur la résolution relative aux dettes solidaires entre la République, représentant des émigrés, et d'autres copartageants. Séance du 12 germinal an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30128979n

Notice n° :  FRBNF30128979