Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F. Aubry sur la question de compétence des conseils de guerre et sur le recours en cassation pour les citoyens non justiciables de ces tribunaux. Séance du 2 germinal an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, germinal an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Aubry, François (1747-1798). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355257g

Notice n° :  FRBNF36355257