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Auteur(s) : Aubry, François (1747-1798). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de F. Aubry, sur la question de compétence des conseils de guerre, et sur le recours en cassation pour les citoyens non justiciables de ces tribunaux. Séance du 2 germinal an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° . Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30035970v

Notice n° :  FRBNF30035970