Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers généraux, officiers supérieurs et commissaires des guerres prévenus de délits militaires, présenté par F. Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles militaires. (24 nivôse an V.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, nivôse an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Aubry, François (1747-1798). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363550975

Notice n° :  FRBNF36355097