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Auteur(s) : Aubry, François (1747-1798). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution sur la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers... prévenus de délits militaires, présenté par F. Aubry... (24 nivôse an V.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, nivôse an V

Description matérielle : In-8° . Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30035969n

Notice n° :  FRBNF30035969